Confidentialité

L'article 8 des Directives sur la Qualité règle la confidentialité du traitement des données récoltées dans le cadre d'une évaluation interne.
" Toutes les personnes et groupes en relation avec une évaluation sont tenues de traiter toutes les informations sur l'unité évaluée de manière confidentielle. Les personnes responsables de l'unité évaluée ont libre accès à ces informations. Sont réservées les dispositions sur la protection des données. "

Les instances suivantes sont informées des résultats de l'évaluation et des mesures à prendre:

• le Rectorat
• le Sénat
• les Facultés (décanats) et les services académiques et administratifs auxquels appartiennent l'unité évaluée

Sur décision de l'unité évaluée, les résultats de l'évaluation peuvent être transmis à d'autres instances intéressées. Dans ce cas, c'est l'unité elle-même qui décide quels résultats sont publiés et sou quelle forme.