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- Module de recherche 1 : Fundamental Rights & Migration : Challenging the Normative Foundations of the European Legal and Institutional Order

Prof. Francis Cheneval. Doctorants : Alain Zysset. Début : 1^er juillet 2010. Fin : 30 juin 2013. Johan Rochel. Début : 1^er août 2010. Fin : 31 juillet 2013.

- Module de recherche 2 : Droit privé européen : du droit de l'UE au droit commun pour l'Europe

Prof. Pascal Pichonnaz et Prof. Franz Werro. Doctorants : Sofia Papoutsi. Début : 1^er septembre 2010. Fin : 30 août 2013. Marie Guilpain. Début : 1^er novembre 2010. Fin : 30 octobre 2013.

- Module de recherche 3 : The International Rule of Law and International Adjudication

Prof. Samantha Besson. Doctorante : Denise Wohlwend. Début : 1^er septembre 2012. Fin : 31 août 2015.

- Projet recherche libre FNS : La restriction des droits fondamentaux dans l'Union européenne

Prof. Samantha Besson. Doctorante : Stéphanie Murenzi. Début : 1^er octobre 2012. Fin : 30 septembre 2015.