Cours : Ethique et droit

2 ECTS, AA 2017-2018
Responsable : Henri Torrione
Horaire et salle : informations à venir

Le cours aborde l’éthique en fonction de l’activité professionnelle concrète de l’avocat, du juge, du notaire ou du juriste d’entreprise. On observe que dans ces métiers, notamment, l’éthique est une nécessité professionnelle. Le Code de déontologie des avocats européens explique pourquoi : « Les relations de confiance [en particulier la confiance du client dans son avocat, sans laquelle il n’y a pas d’activité d’avocat qui soit possible] ne peuvent exister que s’il n’y a aucun doute sur l’honneur personnel, la probité et l’intégrité de l’avocat. Pour ce dernier, ces vertus traditionnelles sont des obligations professionnelles » (art. 2.2).

Ce cours est bâti sur une conviction : la réflexion sur l’éthique dans les professions juridiques requiert une démarche multidimensionnelle qui associe aux enjeux collectifs liés à la fonction de juge, ou même d’avocat, ceux du développement de soi de la personne qui exerce une telle fonction, c’est-à-dire de son éthique personnelle. La perspective adoptée dans ce cours est donc celle de l’éthique en tant que pratique de la personne qui exerce un métier, une pratique qui est objet d’apprentissage et susceptible d’être dans une certaine mesure formalisée. C’est d’ailleurs bien l’éthique en tant que pratique que les rédacteurs du Code de déontologie ont à l’esprit quand ils formulent l’art. 2.2 cité dans le paragraphe précédent : ils prescrivent à l’avocat de considérer comme une obligation professionnelle dans leur pratique la vertu qu’est, par exemple, l’honnêteté, ou la sincérité (notamment pour l’avocat la sincérité face à son client, que ce soit dans le conseil juridique qu’il lui donne, ou quand il lui rend compte des aspects financiers du mandat).

Après une introduction montrant l’intérêt de la pratique éthique dans les métiers du droit à l’aide de témoignages de praticiens du droit, le cours précise ce qu’est une pratique éthique, et dans quelle mesure le souci de l’effet de nos actes et de la responsabilité individuelle qu’ils entraînent est central pour la pratique éthique. Le cours culmine avec la mise en évidence du rôle central, dans la pratique éthique, de la place réservée à l’autre dans l’exercice du métier en question : la place réservée au client dans la pratique de l’avocat, ou celle réservée au justiciable dans l’exercice de sa fonction par le juge.

Pôle éthique de l'Université de Fribourg - PD Dr. Bernard Schumacher, MER - Av. de Beauregard 13 - 1700 Fribourg - Tel +41 26 / 300 75 27 -
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