Indications concernant les examens

1. Examen écrit en 2ème année 

Durée : 2 heures. Organisation : 10 questions brèves, 1 question théorique (1 page), 1 cas pratique (30 ou 40 points sur 60).

1. Matière: droit administratif général. Il s'agit des sujets mentionnés dans le plan du cours qui figure dans le polycopié "Droit administratif général" (disponible sur ce site).

2. Des questions de procédure ne seront posées que dans la mesure où elles auront été abordées en cours ou lors des travaux dirigés.

3. Tous les documents polycopiés (arrêts etc.) font partie de la matière à examen.

Ce régime vaut aussi pour la session militaire.

Les législations suivantes sont recommandées (et ne seront distribuées ni en début d'année, ni à l'examen) ; les étudiants peuvent disposer de leurs exemplaires personnels, s'ils ne sont pas annotés au-delà des limites habituelles (soulignements, couleurs, renvois):

Les étudiants qui le souhaitent peuvent utiliser à l'examen les versions allemande et italienne de ces différentes législations.

Le document sur la résolution des cas est également autorisé (sans annotation). Les autres polycopiés et documents ne sont en revanche pas admis.

Seuls les dictionnaires de traduction mis à disposition par le décanat sont autorisés; les étudiants ne peuvent utiliser leurs exemplaires personnels.

Vous trouverez un exemple d'examen au bas de cette page. 

2. Examen oral en 3ème année

Durée : 15-20 min. de préparation, 15-20 min. d'examen. Organisation: uniquement résolution de cas pratiques, à partir desquels le professeur pose des questions de droit matériel et de procédure.

1. Droit administratif spécial: sujets mentionnés dans le plan du cours (cf. polycopié Aménagement du territoire et Droit public économique disponibles sur le site), même si tous les chapitres indiqués n'ont pas pu être traités durant l'année.

2. Procédure administrative: éléments mentionnés dans le plan du cours (cf, polycopié Eléments de procédure disponible sur le site) et mis en pratique tout au long de l'année dans les exercices.

3. Tous les documents des polycopiés (arrêts etc.) font partie de la matière d'examen.

Les lois et ordonnances suivantes sont recommandées (elles ne seront pas distribuées en début d'année, à l'exception de la LATeC); les étudiants peuvent disposer de leurs exemplaires personnels, s'ils sont annotés dans les limites autorisées (soulignements, couleurs, renvois).

Lois fondamentales: Procédure: Aménagement du territoire et expropriation:

Protection de l'environnement:

• LPE
• OEIE
• ODO
• ORNI 
• OPB
• OTD
• OSol 
• OPair
• LPN
• LEaux
• LFo
   

 

Droit économique:

Les étudiants qui le souhaitent peuvent utiliser à l'examen les versions allemande et italienne de ces différentes lois. 

Les polycopiés et autres documents de cours ne sont pas autorisés à l'examen.

Seuls les dictionnaires de traduction mis à disposition par la Faculté sont autorisés.

Exemple d'examen

Examen printemps 2008[doc]