Les supports de cours sont composés de polycopiés contenant une bibliographie et une table des matières pour les divers chapitres traités au cours, ainsi que des arrêts. Ces derniers ne sont pas reproduits on-line mais une table de références se trouve à la fin de chacun des documents annexés ci-après. Les étudiants peuvent soit télécharger ces documents et chercher ensuite les arrêts mentionnés, soit acheter les supports complets au début des cours.
Droit administratif général (Droit public II)
- Documents d'appui
- Tableaux
- Cas pratiques en droit administratif
- Plan des exercices semestre d'automne 2011
Droit administratif spécial (Droit public III)
- Plan horaire des cours (semestre d'automne 2011)
- Aménagement du territoire
- Documents d'appui II (Eléments de droit économique)
- Documents téléchargeables (*.pdf) du cours du Prof. J. Dubey à disposition la veille du cours sur Moodle dont voici le lien
- Documents (pptx) du cours du Prof. F. Bellanger
- Ch1: Introduction et généralités
- Ch2: La liberté économique
- Ch3: Le monopole et la concession
- Ch4: Le financement de l'Etat
- Ch5: Le financement par l'Etat
- Ch6: Le domaine public
- Ch7: Eléments de droit économique: les marchés publics
- Ch8: Ex cursus: la LMI
Exercices et procédure (Droit public III)
- Éléments de procédure
- Cas pratiques en droit administratif
- Modifications du CPJA au 1er janvier 2011
Cours Master de Procédure administrative et de protection juridique
Au fur et à mesure des leçons, les supports du cours sont répertoriés ici (résumés et documents complémentaires).
Cours N° 1 : Introduction générale; OdelO;
RFJ 2005, p. 296 ss; Zufferey-Esseiva;
SJ 2010 I, p. 449 ss
Cours N° 2 : La décision; RFJ 2004, p. 121 ss;
Zufferey in Mélanges Moor;
ATF 136 II 415; ACDP du 29 avril 2004
Cours N° 3 : La décision et son contenu; 2A.15/2005;
Exemples de décision; TAFR 1A0512
Cours N° 4 : La notification; Mesure de contrainte;
ATF 2A.144-2003
Cours N° 5 : Expertise-arbitrage; L'expertise
Cours N° 6 : Le recours au Tribunal administratif
Cours N° 7 : Recours au TF; Les recours au TF en droit public;
Décisions finales;
Décisions mesures provisionnelles (1);
Décisions mesures provisionnelles (2)
Cours N° 8 : Procédure administrative en droit social
Cours N° 9 : L'indépendance du juge
Cours N° 10 : Le recours en matière de droits politiques
Cours N° 11 : Le recours abstrait
Cours N° 12 : Plan - Cours Master 2012;
Théorie - Les procédures de taxation;
Cas 1 - Données et solutions;
Cas 2 - Affaire TA Fribourg;
Le Jugement
Cours N° 13 : §39 - L'exécution forcée
§40 - La procédure générale d'exécution forcée
Cours procédure - présentation powerpoint
Tribunal administratif fédéral
Décision du DFF du 1er juin 2010
Recours du 5 juillet 2010
Power Point de présentation
Cours N° 15 : Conférence et exercices en matière
de circulation routière
PowerPoint: Conséquences jur. d'une infraction LCR
1er dossier - vitesse
2ème dossier - alcool
Dispositions légales
Cours Master de réglementations bancaires et financières
- Présentations d'étudiants :
Too big to fail; Les cours coupés;
Chargés d'enquête de la FINMA; Postfinance; Les ETF et produits similaires; Les opérations "cross-border"; Les wrappers; Le prospectus d'émission d'un emprunt obligataire; La garantie d'une activité irréprochable; L'ombudsman des banques et des assurances
Le reste de la documentation est distribué en cours durant l'année.