Documents de cours à télécharger

Les supports de cours sont composés de polycopiés contenant une bibliographie et une table des matières pour les divers chapitres traités au cours, ainsi que des arrêts. Ces derniers ne sont pas reproduits on-line mais une table de références se trouve à la fin de chacun des documents annexés ci-après. Les étudiants peuvent soit télécharger ces documents et chercher ensuite les arrêts mentionnés, soit acheter les supports complets au début des cours.

Droit administratif général (Droit public II)

1. Documents d'appui
2. Tableaux
3. Cas pratiques en droit administratif
4. Plan des exercices semestre d'automne 2011

Droit administratif spécial (Droit public III)

1. Plan horaire des cours (semestre d'automne 2011)
2. Aménagement du territoire
3. Documents d'appui II (Eléments de droit économique)
4. Documents téléchargeables (*.pdf) du cours du Prof. J. Dubey à disposition la veille du cours sur Moodle dont voici le lien
5. Documents (pptx) du cours du Prof. F. Bellanger
   - Ch1: Introduction et généralités
   - Ch2: La liberté économique
   - Ch3: Le monopole et la concession
   - Ch4: Le financement de l'Etat
   - Ch5: Le financement par l'Etat
   - Ch6: Le domaine public
   - Ch7: Eléments de droit économique: les marchés publics
   - Ch8: Ex cursus: la LMI

Exercices et procédure (Droit public III)

1. Éléments de procédure
2. Cas pratiques en droit administratif
3. Modifications du CPJA au 1er janvier 2011

Cours Master de Procédure administrative et de protection juridique

Au fur et à mesure des leçons, les supports du cours sont répertoriés ici (résumés et documents complémentaires). 

• Exemple d'examen
• Plan horaire des cours
• Sources et bibliographie

Cours N° 1 :   Introduction générale; OdelO;
                    RFJ 2005, p. 296 ss; Zufferey-Esseiva; 
                    SJ 2010 I, p. 449 ss

Cours N° 2 :   La décision; RFJ 2004, p. 121 ss;
                    Zufferey in Mélanges Moor;
                    ATF 136 II 415; ACDP du 29 avril 2004

Cours N° 3 :   La décision et son contenu; 2A.15/2005;
                    Exemples de décision; TAFR 1A0512 

Cours N° 4 :   La notification; Mesure de contrainte;
                    ATF 2A.144-2003

Cours N° 5 :   Expertise-arbitrage; L'expertise

Cours N° 6 :   Le recours au Tribunal administratif

Cours N° 7 :   Recours au TF; Les recours au TF en droit public;
                    Décisions finales;
                    Décisions mesures provisionnelles (1);
                    Décisions mesures provisionnelles (2)

Cours N° 8 :   Procédure administrative en droit social 

Cours N° 9 :   L'indépendance du juge

Cours N° 10 : Le recours en matière de droits politiques

Cours N° 11 : Le recours abstrait 

Cours N° 12 : Plan - Cours Master 2012;
                    Théorie - Les procédures de taxation;
                    Cas 1 - Données et solutions;
                    Cas 2 - Affaire TA Fribourg;
                    Le Jugement

Cours N° 13 : §39 - L'exécution forcée
                    §40 - La procédure générale d'exécution forcée
                    Cours procédure - présentation powerpoint 

Cours N° 15 : Conférence et exercices en matière
                    de circulation routière
                    PowerPoint: Conséquences jur. d'une infraction LCR
                    1er dossier - vitesse
                    2ème dossier - alcool
                    Dispositions légales
                   

Cours Master de réglementations bancaires et financières

• Exemple d'examen

• Plan horaire des cours

• Présentations d'étudiants : 
  Too big to fail; Les cours coupés;
  Chargés d'enquête de la FINMA; Postfinance; Les ETF et produits similaires; Les opérations "cross-border"; Les wrappers; Le prospectus d'émission d'un emprunt obligataire; La garantie d'une activité irréprochable; L'ombudsman des banques et des assurances

Le reste de la documentation est distribué en cours durant l'année.