Les supports de cours sont composés de polycopiés contenant une bibliographie et une table des matières pour les divers chapitres traités au cours, ainsi que des arrêts. Ces derniers ne sont pas reproduits on-line mais une table de références se trouve à la fin de chacun des documents annexés ci-après. Les étudiants peuvent soit télécharger ces documents et chercher ensuite les arrêts mentionnés, soit acheter les supports complets au début des cours.

Droit administratif général (Droit public II)

1. Documents d'appui
2. Tableaux
3. Cas pratiques en droit administratif
4. Plan des exercices semestre d'automne 2012
5. Plan des exercices semestre de printemps 2013

Droit administratif spécial (Droit public III)

1. Plan horaire des cours (semestre d'automne 2012)
2. Aménagement du territoire
3. Panorama des voies de recours - Prof. B. Bovay
4. LAT Modification au 1er novembre 2012
5. OAT Modification au 1er novembre 2012
6. Eléments de droit économique
7. Schéma monopole et concessions
8. Schéma 22 corrigé
9. Schéma 23 corrigé

 

 

 

Exercices et procédure (Droit public III)

1. Éléments de procédure
   
2. Présentation : Clémence Grisel
   
3. Présentation : Frédéric Bernard
   
4. Les recours au Tribunal fédéral - Prof. B. Bovay
   
5. Les recours au Tribunal fédéral (suite) - C. Grisel
   

 

 

Cours Master de Procédure administrative et de protection juridique

• Exemple d'examen
• Plan horaire des cours en 2012
• Plan horaire des cours semestre de printemps 2013

Cours : les documents de chaque leçon sont disponibles sur la plateforme Moodle. Le Prof. Zufferey en communique la clé d'accès au cours.

 

  

Cours Master de réglementations bancaires et financières

• Exemple d'examen

• Plan horaire des cours en 2012 

• Présentations d'étudiants : elles sont disponibles sur la plateforme Moodle. Le Prof. Zufferey en communique la clé d'accès au cours.
  
• Programme du cours - semestre de printemps 2013

 

   Le reste de la documentation est distribué en cours durant l'année.