Règlements et directives de la Faculté de droit

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Les nouveaux règlements, valables dès la rentrée universitaire 2007/2008:

4.2 Faculté de droit
4.2.0.0	Statuts du 20 juin 2001 de la Faculté de droit de l’Université de Fribourg
4.2.0.1.1	Règlement du 28 juin 2006 pour l’obtention du Bachelor of Law (B Law), du Master of Law (M Law), du Master of Arts in Legal Studies (M A Legal Studies) et du doctorat en droit (RBMD)
4.2.0.1.2	Règlement d’exécution du 2 novembre 2006 du Règlement du 28 juin 2006 pour l’obtention du Bachelor of Law (B Law), du Master of Law (M Law), du Master of Arts in Legal Studies (M A Legal Studies) et du doctorat en droit (RBMD) relatif à l’obtention du Bachelor of Law avec la mention «droit européen» (RE­EURO)
4.2.0.1.3	Règlement d’exécution du 2 novembre 2006 du Règlement du 28 juin 2006 pour l’obtention du Bachelor of Law (B Law), du Master of Law (M Law), du Master of Arts in Legal Studies (M A Legal Studies) et du doctorat en droit (RBMD) sur le Bachelor of Law, le Master of Law, le Master of Arts in Legal Studies et le doctorat avec la mention "Droit des religions" (RE-REL)
4.2.0.1.4	Règlement d’éxécution du 2 novembre 2006 du Règlement du 28 juin 2006 pour l’obtention du Bachelor of Law (B Law), du Master of Law (M Law), du Master of Arts in Legal Studies (M A Legal Studies) et du doctorat en droit (RBMD) relatif aux études de droit effectuées en français et en allemand (RE-BIL)
4.2.0.1.5	Règlement d’exécution du 2 novembre 2006 du Règlement du 28 juin 2006 pour l’obtention du Bachelor of Law (B Law), du Master of Law (M Law), du Master of Arts in Legal Studies (M A Legal Studies) et du doctorat en droit, RBMD (RE-RBMD)
4.2.0.1.7	Règlement d’exécution du 2 novembre 2006 du Règlement du 28 juin 2006 pour l’obtention du Bachelor of Law (B Law), du Master of Law (M Law), du Master of Arts in Legal Studies (M A Legal Studies) et du doctorat en droit (RBMD) concernant le Master of Law avec « profils » (RE­PROFIL)
4.2.0.1.8	Règlement du 29 janvier 2007 relatif au double diplôme de bachelor et de master Fribourg/ParisII
4.2.0.1.9	Règlement d’exécution du 29 janvier 2007 concernant l’application du régime transitoire du règlement du 28 juin 2006 pour l’obtention du Bachelor of Law (B Law), du Master of Law (M Law), du Master of Arts in Legal Studies (M A Legal Studies) et du doctorat en droit (RBMD) (Règlement sur le régime transitoire)
4.2.0.1.10	Règlement d'exécution du 8 octobre 2007 du Règlement du 28 juin 2006 pour l'obtention du Bachelor of Law (B Law) du Master of Law (M Law), du Master of Arts in Legal Studies (M A Legal Studies) et du doctorat en droit (RBMD) relatif à l'organisation des examens de Bachelor of Law, de Master of Law et de Master of Arts in Legal Studies
4.2.0.1.11	Règlement d'exécution du 8 octobre 2007 du Règlement du 28 juin 2006 pour l'obtention du Bachelor of Law (B Law), du Master of Law (M Law), du Master of Arts in Legal Studies (M A Legal Studies) et du doctorat en droits, RBMD (RE-RBMD) relatif aux études de Master of Arts in Legal Studies (Etudes juridiques), (RE-MALS)
4.2.0.2	Procédure de promotion au doctorat en droit du 14.9.1993
4.2.0.3	Règlement d'habilitation du 26 juin 2003 de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg
4.2.0.4	Règlement du 5 décembre 2006 pour les étudiants et étudiantes ayant le droit comme branche secondaire
4.2.0.5	Règlement du 20 décembre 1996 relatif à la procédure d'admission des personnes âgées d'au moins trente ans (Etat le 5 avril 2005)
4.2.0.6	Règlement du 29 janvier 2007 relatif au programme d'études de droit pour l’obtention du Diplôme d’Aptitude à l’Enseignement Secondaire II (DAES II) économie et droit
4.2.0.7	Règlement du 28 mars 2007 concernant les cours offerts par la Faculté de droit dans le cadre de la branche complémentaire en sciences de l'environnement orientation droit de l'environnement
^ top 4.2.1 Départements
4.2.1.1.0	Statuts du 7 février 2002 du Département de droit public de l'Université de Fribourg
4.2.1.3.0	Statuts du 7 février 2002 du Département de droit international et droit commercial de l'Université de Fribourg
4.2.1.4.1	Convention du 28 janvier 2002 de collaboration entre l’Université de Fribourg et le Centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire (CSFPP)
4.2.2 Instituts
4.2.2.1.0	Statuts du 20 juin 1995 de l’Institut pour le droit suisse et international de la construction
4.2.2.2.0	Statuts du 4 février 2004 de l'Institut du Fédéralisme
4.2.2.3.0	Statuts de 2 mai 1995 de l’Institut de droit européen
4.2.2.4.0	Statuts du 4 février 2004 de l'Institut de droit des religions de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg
4.2.2.5.0	Statuts du 2 mai 2005 de l'Institut Droit et Economie (Ideé)

Directives

Weisung der Unterrichtskommission vom 23. Mai 2008 betreffend la procédure d’inscription aux cours blocs (CIB) pour l’obtention du Master de la Faculté de droit

Directive du 14 août 2007 pour le travail de recherche

Directive du 17 juillet 2007 : Classement des cours intensifs réussis sous l’ancien règlement (RLDD) par rapport aux profils selon le nouveau règlement

Directive du 14 août 2007 : Sous quel Profil peuvent être reconnues les options dès l’entrée en vigueur du nouveau règlement (RBMD)?

Directive du 5 juillet 2007 : Quels cours à option réussis selon le Règlement RLDD ont comme conséquence que des cours intensifs selon le règlement RBMD ne peuvent plus être suivis dès le semestre d’automne 2007

Directive du 18 juin 2007 betreffend die schriftliche Arbeit in der anderen Sprache im Rahmen der Masterausbildung

Directive du 31 mai 2007 : Sous quel(s) Profil(s) peuvent être reconnus les modules dès l’entrée en vigueur de prochain règlement?

Directive du 28 mars 2007 pour la formation „bilingue plus“

Directive du 18 avril 2007 pour le travail de recherche

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