Règlements, lois et statuts
Règlements de la Faculté de droit
Règlements et lois de l’Université de Fribourg
Statuts des départements et instituts
Départements
- Statuts du 7 février 2002 du Département de droit public de l'Université de Fribourg
- Statuts du 7 février 2002 du Département de droit international et droit commercial de l'Université de Fribourg
- Convention du 28 janvier 2002 de collaboration entre l’Université de Fribourg et le Centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire (CSFPP)
Instituts
- Statuts du 20 juin 1995 de l’Institut pour le droit suisse et international de la construction
- Statuts du 4 février 2004 de l'Institut du Fédéralisme
- Statuts de 2 mai 1995 de l’Institut de droit européen
- Statuts du 4 février 2004 de l'Institut de droit des religions de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg
- Statuts du 2 mai 2005 de l’Institut Droit et Economie (IDeé)
