Reconnaissance

Etudiants et étudiantes fribourgeois ayant effectué un séjour d’études en Suisse ou à l’étranger

Dans le cadre d’un séjour d’études, les étudiants et étudiantes ayant réussi des examens et / ou écrit des travaux de séminaires dans une autre faculté de droit en Suisse ou à l’étranger peuvent – à leur retour à Fribourg uniquement - adresser une demande de reconnaissance à la Commission des équivalences de la Faculté de droit. Aucune garantie de reconnaissance n’est donnée avant le départ en séjour d’études.

Les étudiants et étudiantes qui ont débuté des études ou obtenu un premier diplôme / bachelor dans une autre université, en Suisse ou à l’étranger, et qui souhaitent poursuivre des études de droit à Fribourg peuvent également adresser une demande de reconnaissance à la Commission des équivalences (sous réserve de l’admission à l’Université de Fribourg ).

La Commission des équivalences définit les principes de reconnaissance dans des aide-mémoire publié sur le site Internet.

Les principes généraux suivants régissent les demandes de reconnaissance :

• La reconnaissance n’est accordée que sur la base d’examens réussis.
• Les notes obtenues dans une autre université ne sont ni converties, ni reprises, sauf dans le cadre de BENEFRI, de la mobilité suisse, du CTLS et du Programme de double diplôme Fribourg / Paris II.
• Les demandes de reconnaissance doivent être accompagnées de documents certifiant la réussite des examens, d’une description sommaire des cours (pour la mobilité suisse les plans de cours détaillés sont demandés), du formulaire de reconnaissance et, le cas échéant, des travaux écrits.
• Les demandes de reconnaissance doivent être déposées le plus tôt possible. Une demande ultérieure de reconnaissance supplémentaire ou élargie doit être déposée dans les trente jours qui suivent la décision de la Commission.
• La décision définitive appartient à la Commission des équivalences qui statue au cas par cas.

Etudiants et étudiantes suisses ou étrangers effectuant un séjour d’études à Fribourg

Les étudiants suisses ou étrangers effectuant un séjour d’études à Fribourg se renseigneront auprès de leur université d’origine respective pour toute question concernant la reconnaissance des examens et travaux effectués à Fribourg (conditions, délais, procédure, contrat d’études, etc.)

Une conversion des notes dans un autre système n’est pas possible.

A la fin de chaque session d’examens, une attestation de notes est rédigée. L’original est envoyé au coordinateur ou à la coordinatrice de l’université d’origine. L’étudiant ou l’étudiante reçoit s’il ou elle le souhaite une copie de l’attestation. Les notes ne sont communiquées ni par téléphone, ni par courriel, ni par fax.

Les étudiants et étudiantes de mobilité suisse reçoivent directement l’attestation de notes originale.

L’étudiant ou l’étudiante qui, en plus des examens à la Faculté de droit, a passé des examens dans une ou plusieurs autres facultés, et qui souhaite que tous ses résultats soient réunis en un seul document, demandera un « transcript of records » au Service des relations internationales . Pour ce faire, il apportera une copie de tous ses résultats au Service des relations internationales ainsi qu’une copie du « carnet bleu ».

A Fribourg, l’échelle de notes va de 1 à 6. La note 6 est la meilleure, la note 1 la plus mauvaise. Un examen est réussi à partir de la note 4. Une note inférieure à 4 signifie un échec. Des demi-points peuvent être octroyés.

Une conversion des notes dans un autre système de notation n’est pas possible.

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