Chaire de droit pénal et de criminologie
Université de Fribourg
Master
Cours de master au Semestre de printemps 2012
1) Droit pénal et justice des mineurs (CIS)
Prof. Nicolas Queloz
1. Horaire et lieu
Mardi, 8h15 à 11 heures, Beauregard 2.813
NB: Les étudiant-e-s qui souhaitent suivre ce CIS doivent s’inscrire sur Moodle (jusqu’au 30 mars au plus tard) en demandant la clé d’accès par mail à Nicolas Queloz ou à Sarra Magri.
En raison du Séminaire commun de droit pénal Fribourg-Craiova, la 1ère séance du CIS (mardi 13 mars) n’aura pas lieu mais est remplacée par un travail de préparation que chaque participant-e au CIS doit faire (cf. sur Moodle).
2. Descriptif
Les dispositions de droit pénal matériel et de procédure pénale concernant les mineurs qui ont commis des infractions (entre 10 et moins de 18 ans) ont été récemment révisées (DPMin) et unifiées (PPMin). En effet:
- le 1er janvier 2007 est entrée en vigueur la loi fédérale, distincte du CPS, régissant la condition pénale des mineurs: elle constitue le cadre de base du droit pénal des mineurs ou DPMin (RS 311.1);
- et le 1er janvier 2011 est entrée en vigueur la loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs ou PPMin (RS 312.1): cette loi constitue une lex specialis du Code de procédure pénale suisse (CPP, RS 312.0) et le cadre de base du déroulement d’un procès pénal concernant des mineurs.
Dans ce cours, le droit pénal et la justice pénale des mineurs seront examinés dans les contextes suivants:
- sociologique et criminologique: avec la présentation et la discussion de données relatives à la jeunesse, à la délinquance des jeunes et à son évolution;
- des standards internationaux relatifs aux droits des enfants et des jeunes, avec la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CDE, RS 0.107), ainsi qu’aux modèles de justice des mineurs;
- des éléments essentiels du droit suisse, à savoir du DPMin (en particulier le système dualiste des peines et mesures applicables aux mineurs) et de la PPMin (en particulier les 2 modèles coexistants du «juge des mineurs» dans les cantons romands et du «Jugendanwalt» ou «procureur des mineurs» au Tessin et dans les cantons alémaniques).
Ce cours intensif sera organisé en intégrant:
- des périodes de cours ou de transmission de connaissances,
- des lectures obligatoires que les étudiants-es devront faire de semaine en semaine,
- des exercices pratiques où les étudiants-es seront confronté-es à des questions et à la résolution de cas,
- l’intervention de professionnels du domaine de la justice des mineurs.
3. Objectifs d’apprentissage
Une présence régulière, participative et interactive de chaque étudiant-e inscrit-e, une préparation constante d’une semaine à l’autre (lectures, analyse de questions et cas, comptes rendus) et le travail personnel approfondi constituent les bases essentielles de l’apprentissage.
Grâce à ce travail, l’étudiant-e devra démontrer:
- sa compréhension du cadre international de la justice des mineurs et des droits de l’enfant, ainsi que de la structure et du contenu du droit pénal suisse (matériel et formel) des mineurs;
- sa capacité d’analyser des cas concrets et d’en présenter les diverses hypothèses de solution.
4. Documentation
- Chaque étudiant-e sera muni-e du CPS (version Chancellerie fédérale) à jour.
- Le Support du CIS, à savoir toute la documentation comprenant les textes légaux internationaux, le DPMin, la PPMin et les lectures (doctrine et jurisprudence) sera fournie au début du cours, sur inscription des participant-e-s (cf. au Point 1. ci-dessus).
- Les questions et cas à résoudre seront fournis régulièrement sur Moodle.
5. Examen
Il s’agit d’un examen écrit de 2 heures où l’étudiant-e peut venir avec toute la documentation du cours intensif.
2) LCR et LStup: approfondissements (CIS)
Prof. Nicolas Queloz et M. Frédéric Chassot, Lecteur
1. Horaire et lieu
Mardi, 15h15 à 18 heures, Beauregard 2.813
NB: Les étudiant-e-s qui souhaitent suivre ce CIS doivent s’inscrire sur Moodle (jusqu’au 30 mars au plus tard) en demandant la clé d’accès par mail à Frédéric Chassot ou à Sarra Magri.
En raison du Séminaire commun de droit pénal Fribourg-Craiova, la 1ère séance du CIS (mardi 13 mars) n’aura pas lieu mais est remplacée par un travail de préparation que chaque participant-e au CIS doit faire (cf. sur Moodle).
2. Descriptif
Ce cours intensif a pour buts d’approfondir les connaissances des étudiant-es dans deux domaines spécifiques du droit pénal spécial matériel, complémentaire au CPS (les principales infractions de la partie spéciale du CPS ayant déjà été étudiées au Bachelor): le droit de la circulation routière (LCR et ordonnances) et le droit des stupéfiants (LStup et ordonnances). De telles connaissances sont aujourd’hui indispensables à de futurs-es praticiens-nes.
Les infractions routières occupent massivement la justice pénale (57,5% des condamnations pénales prononcées en Suisse en 2010 l’ont été pour des infractions de la route, sans compter encore la masse des amendes d’ordre). Elles occupent aussi beaucoup les autorités administratives, en particulier pour les questions de retraits de permis de conduire. Elles occupent enfin également la justice civile pour les questions de responsabilité civile et de dédommagements.
Quant au droit des stupéfiants, il a fait l’objet d’une révision récente (la LStup révisée est entrée en vigueur le 1.07.2011) et d’une très ample jurisprudence, avec des spécificités notoires (notamment quant à la tarification par le TF des doses pures de divers stupéfiants dont le trafic constitue une infraction aggravée).
Ce cours intensif semestriel sera organisé en intégrant :
- des périodes de cours ou de transmission de connaissances,
- des lectures obligatoires que les étudiants-es devront faire de semaine en semaine,
- des questions et cas pratiques à analyser,
- l’intervention de professionnels concernés.
3. Objectifs d’apprentissage
Une présence régulière, participative et interactive de chaque étudiant-e inscrit-e, une préparation constante d’une semaine à l’autre (lectures, analyse de cas) et le travail personnel approfondi constituent les bases essentielles de l’apprentissage.
Grâce à ce travail, l’étudiant-e devra démontrer:
- sa compréhension de la systématique et du contenu de la LCR et de ses ordonnances ainsi que de la LStup et de ses ordonnances, sous l'angle des infractions pénales;
- sa capacité d’analyser des cas concrets et d’en présenter les diverses hypothèses de solution.
Cette connaissance inclut les grandes orientations de la doctrine et de la jurisprudence.
4. Documentation
Chaque étudiant doit se munir:
- du CPS (version Chancellerie fédérale) à jour
- de la LCR et des ordonnances, à jour
- de la LStup et des ordonnances, à jour
Le support du CIS, comprenant la documentation et les lectures (doctrine et jurisprudence) sera fourni au début du cours, sur inscription des participant-e-s (cf. au Point 1 ci-dessus).
5. Examen
Il s’agit d’un examen écrit de 2 heures où l'étudiant-e peut venir avec toute la documentation du cours intensif.
