Les statuts (pdf)
Remarque liminaire: Les
présents statuts s'appliquent de
manière identique aux hommes et aux
femmes. L'utilisation systématique
du masculin ne préjuge pas du sexe
des personnes visées.
Art. 1 - Nom et
siège
1 Le Chœur de Chambre
de l'Université de Fribourg
(ci-après: CCUF) est une
association à but idéal, de
durée illimitée, au sens des
art. 60 et suivants du Code civil
suisse.
2 Son siège est
à Fribourg.
Art. 2 - But
Le CCUF cultive et promeut toute forme
d'art choral, en mettant l'accent sur le
répertoire des XIXe au XXIe
siècles, sans exclusive. Par son
activité, il participe au
rayonnement culturel de
l'Université de Fribourg.
Art. 3 -
Fonctionnement
1 Le CCUF travaille selon le
principe des projets. Par "projet", on
entend une série de
répétitions et un ou
plusieurs concerts consacrés
à un programme musical
déterminé.
2 Dans la liste des projets
à venir que le comité
adresse régulièrement
à tous les membres actifs, chaque
choriste choisit celui ou ceux auxquels il
souhaite participer. Pour garantir
l'équilibre vocal de l'ensemble, le
chef de chœur peut écarter des
inscriptions dans un registre trop
nombreux.
Art. 4 - Membres
actifs
1 Le CCUF est ouvert
à toute personne qui dispose des
qualités vocales et musicales
nécessaires (notamment en
matière de solfège).
Après une audition à
laquelle il procède en
présence du président, le
chef de chœur propose au
comité l'admission des nouveaux
membres.
2 Tout membre actif s'engage
:
- à travailler ses partitions
avant la première
répétition
obligatoire;
- à participer
régulièrement aux
répétitions des projets
qui le concernent;
- à respecter les directives
du chef de chceur;
- à participer à un
projet au moins par exercice
annuel;
- à payer les partitions qu'il
a commandées, même en cas
de désistement;
- à s'acquitter de la
cotisation annuelle (art. 8 lettre e) ;
chaque membre peut s'exonérer
totalement ou partiellement du paiement
de la cotisation en vendant des cartes
«AMI-E DU CCUF» (art. 8
lettre d) pour un montant
correspondant;
- à répondre en temps
utile aux courriers du CCUF.
3 Le membre actif qui
sollicite un congé en fait la
demande écrite au comité du
CCUF, qui statue sur préavis du
chef de choeur. Le membre en congé
est dispensé du projet annuel
minimum et de la cotisation. Si le
congé effectif dépasse une
année, la
réintégration est soumise
à l'approbation du comité,
sur proposition du chef de choeur.
Art. 5 -
Démission
1 Tout membre peut
démissionner en tout temps, par
lettre adressée au comité du
CCUF.
2 En principe, la
démission ne prend effet
qu'après la fin des projets
auxquels le démissionnaire s'est
engagé à prendre part.
3 La cotisation reste due
pour l'année entière.
Art. 6 - Exclusion
1 Le comité du CCUF
peut prononcer l'exclusion d'un membre
actif:
a) qui ne remplit pas ses obligations
(art. 4 al. 2);
b) qui n'a plus les qualités
vocales et musicales requises (ait. 4 al.
ler), ce dont juge le chef de chœur
lors d'une audition à laquelle il
peut procéder en tout temps en
présence du président;
c) qui met en péril d'une autre
manière la bonne marche de
l'association.
2 La cotisation reste due
pour l'année entière.
Art. 7 - Membres d'honneur;
Ami-e-s du CCUF
1 Le titre de membre
d'honneur peut être
décerné à toute
personne qui a rendu d'éminents
services à la cause du CCUF, au
sein du choeur ou à
l'extérieur. A lui seul, le titre
de membre d'honneur ne confère pas
la qualité de membre actif
2 Les Ami-e-s du CCUF sont
les personnes qui auront acquis une carte
«AMI-E DU CCUF».
Art. 8 - Ressources
L'activité du CCUF est
financée:
a) par les produits et cachets des
concerts et enregistrements, ainsi que par
les actions de financement
décidées par
l'assemblée générale
sur proposition du comité;
b) par la contribution annuelle de
l'Université de Fribourg,
fixée par convention;
c) par des dons et subventions d'origine
publique ou privée;
d) par la vente de cartes «AMI-E DU
CCUF», dont le prix et les avantages
sont fixés par l'assemblée
générale.
e) par les cotisations des membres actifs;
le montant annuel de la cotisation
ordinaire est fixé à 200
francs, celui de la cotisation des
étudiants à 50 francs. Le
comité peut exonérer de la
cotisation, totalement ou partiellement,
un choriste qui en fait la demande.
Art. 9 -
Responsabilité
1 Le CCUF est engagé
par les signatures conjointes du
président ou de son
suppléant, et d'un autre membre du
comité.
2 Les engagements financiers
du CCUF sont garantis exclusivement par
son avoir social; toute
responsabilité personnelle des
membres est exclue. Le CCUF ne
répond pas des engagements de ses
membres.
Art. 10 -
Organisation
Les organes du CCUF sont:
a) l'assemblée
générale;
b) le comité et son
président;
c) les vérificateurs des
comptes.
Art. 11 - Assemblée
générale
1 Pouvoir suprême de
l'Association, l'assemblée
générale des membres actifs
du CCUF est réunie au moins une
fois par an en séance ordinaire.
Elle est convoquée au moins quinze
jours à l'avance. Elle prend ses
décisions à la
majorité des membres actifs
présents.
2 Elle nomme le comité
et les vérificateurs des comptes et
donne décharge à ces
organes.
3 Elle discute et adopte les
comptes et le budget annuels.
4 Elle engage ou licencie le
chef de choeur, dont les droits et
obligations sont fixés par
contrat.
5 Elle se prononce sur une
éventuelle modification des
statuts.
6 Elle entérine les
propositions du comité.
7 Une assemblée
générale extraordinaire peut
être convoquée à la
demande d'au moins 10 % des membres
actifs, adressée au comité
par écrit avec sa
justification.
Art. 12 -
Comité
1 Organe exécutif de
]'Association, le comité est
composé de cinq à neuf
personnes nommées pour deux ans par
l'assemblée générale
et qui sont rééligibles.
L'élection du président fait
l'objet d'un scrutin distinct. Le
comité attribue lui-même les
tâches en son sein et désigne
le suppléant du président.
Le chef de choeur du CCUF siège au
comité avec voix consultative.
2 Le comité
gère les affaires du CCUF, à
l'exception des tâches
réservées à
l'assemblée générale.
Ses décisions sont prises à
la majorité simple (mais au moins 3
voix) des membres présents. En cas
d'égalité, la voix du
président est
prépondérante. Il
représente le CCUF auprès
des tiers. D'entente avec le chef de
choeur, le comité fixe le choix des
programmes et décide des contrats
avec les orchestres, musiciens et solistes
proposés par le chef de choeur.
3 Le comité peut
décider la tenue d'une
assemblée générale
extraordinaire qui doit être
convoquée en mentionnant l'ordre
dujour.
Art. 13 - Vérificateurs
des comptes
Deux vérificateurs sont
nommés par l'assemblée
générale, alternativement et
pour deux ans. Ils ne sont pas
immédiatement
rééligibles.
Art. 14 - Dissolution
La dissolution du CCUF peut être
prononcée par une assemblée
générale, convoquée
expressément, à la
majorité de trois quarts des
membres présents. A défaut
d'une telle majorité, une seconde
assemblée générale
doit être convoquée;
celle-là sera compétente
à la majorité simple. En cas
de dissolution, l'assemblée
générale prend toute
décision relative à l'avoir
social.
Art. 15 - Disposition
finale
Les présents statuts ont
été adoptés en
assemblée constitutive tenue
à l'Université de Fribourg
le 27 octobre 2001 et sont entrés
immédiatement en vigueur.
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Le président: Pasqual
Auer
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Un membre du comité:
Christophe Gachet
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