Elimination de documents
|
L'archivage implique non seulement la conservation, mais également l'élimination de documents. Toute élimination de documents doit cependant être autorisée par les Archives de l'Université, sur accord des Archives de l'Etat. Les documents qui ne présentent pas d'intérêt comme source de renseignement ou comme moyen de preuve, dont la liste a été approuvée par les Archives de l'Etat, peuvent être éliminés sans autre.
Préalablement à toute élimination qui n'aurait pas fait l'objet d'une approbation par les Archives de l'Etat, un bordereau d'élimination sera établi, qui devra être validé par les Archives de l'Université avec l'accord des Archives de l'Etat. |
|