Conservation des documents

A l'exception de ceux qui font double emploi ou qui, à l'évidence, ne présentent aucun intérêt comme source de renseignement ou moyen de preuve, les documents doivent être conservés.

Les organes centraux, les facultés et les corps universitaires, ainsi que toutes les unités qui en dépendent, sont responsables du classement de leurs documents et établissent des plans de classement.

Les documents qui ne présentent plus d'utilité immédiate doivent être constitués en dossiers d'archives.

Pour plus d'informations, se référer à la Procédure d'archivage et de versement.