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FAQ | pour les locataires d'Apartis

Est-ce que je peux partir à n’importe quel moment ?

Non, le délai de résiliation du contrat est de 3 mois avant pour le 31 janvier ou le 31 août. La résiliation du contrat se fait par écrit.

Il est également possible de quitter la chambre en dehors des dates susmentionnées. Dans ce cas, le locataire doit résilier son contrat et proposer un successeur accepté par au moins la moitié de ses colocataires et bénéficiant du droit d'habitation, ceci au moins 30 jours avant pour la fin d’un mois.


Est-ce que je peux promettre ma chambre à une autre personne si je résilie ma chambre ?

Apartis favorise, dans la mesure du possible, la proposition de successeur faite par les locataires restants dans l'appartement. Si vous souhaitez proposer votre chambre à une personne de votre connaissance, vous devez obtenir l'accord de vos colocataires

Le successeur doit:

Je loue déjà une chambre d'Apartis, mais j'aimerais changer de chambre. Comment ça se passe ?

Lors d’un changement de chambre, il faut résilier le contrat de l’ancienne chambre en respectant les conditions de résiliation (voir question liée aux conditions de résiliation). Apartis établit un nouveau contrat pour la nouvelle chambre et un état des lieux est organisé. C'est pourquoi des frais administratifs de CHF 50.- sont perçus.

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Est-ce que je peux sous-louer ma chambre à une autre personne ?

En général oui, mais il est nécessaire d’avoir l’accord écrit d'Apartis. Pour ce faire, il faut envoyer une copie de votre contrat de sous-location à Apartis . Le sous-locataire doit prouver qu’il est en formation cf. notre directive quant au droit d'habitation).

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Je quitte ma chambre. Comment cela se passe-t-il pour la remise des locaux et de la clé ?

Lorsqu’un nouveau locataire signe le contrat pour une chambre, Apartis en informe le locataire sortant concerné. Environ 15 jours avant la date de remise de la chambre, le locataire sortant et le nouveau locataire reçoivent d'Apartis une lettre de convocation pour le constat qui se fait sur place, dans l’appartement.

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Quand a lieu le constat de ma chambre/mon appartement ?

Le constat est fixé au dernier jour du bail du locataire sortant, en fin de mois. Si la date de fin de bail tombe sur un week-end, le constat est reporté au lundi qui suit. La date du constat est fixe, elle ne peut pas être adaptée individuellement pour chaque locataire.

Pour plus d’informations concernant le constat, prenez contact avec notre gérance technique au 026 300 73 25.

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Quels sont mes devoirs comme locataire sortant ?

  • pour le jour du constat, il enlève ses meubles, nettoie sa chambre et les locaux communs
  • Il transmet à Apartis : sa nouvelle adresse, ses coordonnées postales ou bancaires, pour le remboursement de son dépôt de garantie et pour le remboursement éventuel des charges (le décompte de charges a lieu une fois par an)
  • check-liste pour la restitution du logement

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Quand vais-je recevoir mon dépôt de garantie en retour ?

Après l’état des lieux de sortie ou constat, Apartis effectue un décompte de sortie pour le locataire sortant.

Les éventuels frais de nettoyages et de réparation sont déduits de la garantie/dépôt, de même que les éventuels frais de rappel durant la location et d’autres factures ouvertes.

Le remboursement est effectué dans un délai d'environ 1 mois à compter de l’état des lieux de sortie, s’il n’y a pas eu de travaux de réfection importants. En cas de travaux de réfection, Apartis doit d’abord attendre de recevoir les factures des diverses entreprises mandatées avant d’effectuer le décompte de sortie du locataire.

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